` AUDIT DES PÊCHES 2019

UNE LOI SUR LES PÊCHES MODERNE POURRAIT
CRÉER DES CHANGEMENTS MAJEURS

Le 21 juin 2019, les amendements modifiant la Loi sur les pêches ont acquis force de loi, ouvrant la voie au rétablissement de l’abondance pour les océans canadiens. Pour la toute première fois, il est maintenant obligatoire que les stocks dans la zone critique aient des plans de rétablissement visant à les ramener dans la zone saine.

Mais il y a un problème. Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux stocks principaux de poissons inclus dans la réglementation ; or, cette réglementation n’a pas encore été finalisée. Les dispositions de rétablissement de la nouvelle loi ne s’appliquent donc à aucun stock pour le moment.

Le MPO a annoncé que les stocks seront ajoutés en lot à la réglementation dans les cinq prochaines années, à partir de 2020 lorsque le premier lot sera finalisé. Le contenu et le rythme du développement de cette réglementation détermineront si cette loi marquera un tournant pour la santé des pêches canadiennes, ou ne fera que maintenir le statu quo.

L’expérience internationale a déjà démontré que les exigences juridiquement contraignantes pour le rétablissement des stocks sont efficaces ; elles favorisent la santé globale des océans en plus de soutenir les emplois et les revenus des communautés côtières. Les États-Unis ont l’une des réglementations les plus strictes et les plus efficaces au monde en matière de rétablissement obligatoire des pêches. Ce pays a réussi à rétablir 45 stocks de poissons,9 créant des écosystèmes plus résilients et de meilleures opportunités économiques.

En plus de s’avérer bénéfiques pour les stocks gravement épuisés, les nouvelles dispositions de la loi devraient prévenir leur épuisement avant toute chose. Elles devraient nous assurer que certains stocks comme le sébaste dans le golfe du Saint-Laurent, autrefois épuisé mais connaissant désormais une reprise, puisse retrouver un niveau de santé acceptable avant de reprendre la pêche.

Par ailleurs, la nouvelle Loi sur les pêches :

  • respecte les droits des peuples autochtones du Canada et reconnaît le savoir autochtone ;
  • incorpore des pratiques modernes de gestion, telles que l’approche de précaution et celle fondée sur les écosystèmes ;
  • rétablit des mesures importantes de protection des habitats ;
  • comprend un objectif clair de gestion durable des pêches.

Au final, l’efficacité de la loi dépendra entièrement de son exécution. La réglementation doit inclure au moins un échéancier de rétablissement et un objectif pour ramener le stock dans la zone saine, ainsi que des indicateurs d’avancement afin de permettre aux gestionnaires de modifier le processus si les objectifs ne sont pas atteints.


9  2018 Report to Congress on the Status of U.S. Fisheries, disponible en ligne au: https://www.fisheries.noaa.gov/national/2018-report-congress-status-us-fisheries

LA NOUVELLE LOI DÉJÀ ÉBRANLÉE

Quelques jours à peine après que le gouvernement ait adopté la nouvelle Loi sur les pêches, le MPO a publié son quota annuel pour la morue du Nord, une espèce gravement épuisée ; permettant une prise de 12 350 tonnes de ce stock en état critique sujet à un moratoire sur la pêche commerciale. Cela représente une hausse de 30 pour cent par rapport à 2018 et ne tient pas compte des quantités de morue prises par pêche récréative à Terre-Neuve.

Cette décision va à l’encontre de la nouvelle loi et les politiques gouvernementales qui visent à maintenir toutes les sources de mortalité du poisson au plus bas niveau possible pour les espèces épuisées.

Cela n'a pas de sens sur le plan économique. Selon le rapport Economic and Social Benefits of Fisheries Rebuilding publié par Oceana Canada en 2019, si nous réduisons dès maintenant la pression exercée par la pêche, nous pourrions soutenir 16 fois plus d’emplois et une valeur économique cinq fois plus grande qu’aujourd’hui, en 11 ans à peine.

Pour télécharger le rapport Economic and Social Benefits of Fisheries Rebuilding (en anglais seulement), visitez oceana.ca/EconomicCaseforCod

Crédit photo : Jason van Bruggen